Le taux de prélèvement individualisé s'appliquera par défaut sur les revenus des couples dès 2025. Cette mesure devrait faire économiser de l'argent aux femmes, souvent défavorisées dans le calcul commun de l'impôt.
IR, le taux individualisé par défaut en 2025-iStock-LDProd
Le taux individualisé dès 2025
Le 8 mars dernier, le gouvernement a dévoilé une série de mesures en faveur de l'égalité hommes femmes, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes. L'une des mesures phares concerne la fiscalité des couples. À partir de 2025, le taux de prélèvement individualisé s'appliquera par défaut sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour les couples mariés ou pacsés. En effet, jusqu'ici, l'administration fiscale appliquait un taux unique par foyer fiscal.
Une meilleure répartition de l'impôt
L'application par défaut du taux individualisé devrait permettre de rééquilibrer la répartition de l'impôt au sein du couple. L'Insee pointait en 2019 que « la conjugalisation augmente en moyenne de 6 points le taux marginal d'imposition des conjoints qui ont les ressources les moins élevées du couple, dont les trois quarts sont des femmes, tout en diminuant de 13 points en moyenne celui des conjoints aux ressources les plus élevées ». Rappelons qu'en France, les femmes gagnent en moyenne 15 % de moins que les hommes, avec un temps de travail équivalent. Ces dernières se retrouvent donc pénalisées dans le calcul commun de l'impôt sur le revenu. Si on prend l'exemple d'un couple composé d'un homme gagnant 4 000 euros net par mois et d'une femme gagnant 2 000 euros, l'application du taux individualisé se traduira par un prélèvement à la source de 12 % des revenus pour le premier et de 3,7 % pour la seconde au lieu d'un taux marginal d'imposition commun de 9,2 %. Pour le gouvernement, il s'agit simplement de « renverser la balance », car, s'il existe déjà, le taux individualisé n'est actuellement appliqué que sur demande à l'administration fiscale. Seuls quelques 500 000 foyers le réclament chaque année.
Réduire les inégalités fiscales
Porté par la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain, le dispositif entre dans le cadre d'une proposition de loi visant à corriger des mécanismes fiscaux habituellement défavorables aux femmes. Le texte propose notamment de modifier le traitement fiscal des prestations compensatoires – sommes versées par un conjoint en cas de divorce pour faire face à une soudaine baisse de revenus – pour qu'elles ne soient plus imposables. La députée Renaissance cible également une révision du système de solidarité au sein du couple. Actuellement, après un divorce, l'administration fiscale peut exiger le règlement d'une dette fiscale à l'un ou l'autre des conjoints. Or, en cas de fraude, l'ex-conjoint innocent se retrouve poursuivi par le Trésor public, au même titre que le conjoint coupable.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer